Intervention de Carole Grandjean

Je tiens à souligner la richesse des travaux que nous avons menés avec, notamment, Mme Dubié, MM. Christophe et Bouley, sur l'organisation de l'équipe pluridisciplinaire : je sais que nous partageons la volonté de renforcer l'efficacité de l'équipe pluridisciplinaire et la position du médecin du travail, qui détient une compétence que personne ne méconnaît.

Nous avons souhaité donner au directeur du service de santé au travail une dimension managériale, qui lui permette d'organiser l'équipe ainsi que certaines activités en fonction du projet de service. Ce positionnement nous paraît des plus importantes pour la qualité et la dynamique des services de santé au travail.

Nous avons également entendu vos remarques et celles du Conseil d'État sur la nécessité de sécuriser cette organisation : nous avons ainsi déposé un premier amendement qui prévoyait que le médecin du travail délègue les missions placées sous sa responsabilité. L'animation et la coordination des équipes pluridisciplinaires dans la prise en charge des salariés doivent bien relever de la responsabilité du médecin du travail. Un second amendement, adopté en commission, vise à ce que les professions dont les conditions d'exercice relèvent du code de la santé publique remplissent les missions en question dans la limite des compétences des professionnels de santé prévues dans ce code.

Ces dispositions sécurisent l'organisation de l'équipe et permettent à chacun d'exercer ses responsabilités. Elles tendent vers l'objectif, que nous partageons, d'harmonisation et d'amélioration de la qualité de l'offre dont nous avons discuté lors de l'examen de l'article 8.

La rédaction à laquelle nous avons abouti me semble refléter l'actuel article R. 4623-14 du code du travail, qui encadre la délégation des tâches dont il est question ici.

Pour ces raisons, je donne, bien que les propositions de chacun convergent vers le même objectif, un avis défavorable à vos amendements.