Intervention de Carole Grandjean

Séance en hémicycle du mercredi 17 février 2021 à 15h00
Santé au travail — Article 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCarole Grandjean, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Ces amendements me paraissent représenter un recul par rapport à l'article L. 4623-14 du code du travail. Demande de retrait ou avis défavorable.

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