Intervention de Emmanuelle Anthoine

Il vise à introduire le tripartisme au sein du comité régional de prévention et de santé au travail, comme c'est le cas pour le comité national. Il tend également à ajouter à ce comité des missions, conformément à ce que prévoit l'ANI. Il a enfin pour objet de définir les décisions prises en formation paritaire et de renvoyer à un décret les modalités de prises de décisions par le comité, afin d'éviter les situations de blocage.