Intervention de Carole Grandjean

Séance en hémicycle du mercredi 17 février 2021 à 15h00
Santé au travail — Article 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCarole Grandjean, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Vous défendez un amendement soutenu par certains de vos collègues ultramarins qui souhaitent aménager la composition du CRPST dans les seuls départements et collectivités d'outre-mer. Ce sujet n'a pas été abordé pendant nos travaux ; il n'a pas non plus été mis en avant par les partenaires avec lesquels nous avons échangé. À ce stade, nous n'avons pas de raisons de modifier les dispositions en vigueur. Je vous invite donc à retirer l'amendement, sinon l'avis sera défavorable.

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