Intervention de Stéphane Viry

… initialement rédigé pour demander au Gouvernement un rapport sur les conditions de travail – sujet important – , plus précisément sur l'ANACT. Et voilà qu'on nous demande de nous taire et d'autoriser le Gouvernement à prendre par ordonnances les dispositions qui lui semblent opportunes.

Vous le savez bien, monsieur le secrétaire d'État : le fait que, en matière de santé, notre rôle a quasiment consisté à avaliser un accord national interprofessionnel, nous a rendus quelque peu amers. En effet, le télescopage des calendriers de la proposition de loi défendue par nos collègues et des démarches du Gouvernement nous a probablement privés d'un véritable débat démocratique puisque nous ne pouvions pas modifier en profondeur ce que les partenaires sociaux avaient décidé.

Je l'ai dit, j'aurais préféré débattre d'une véritable réforme de la santé au travail, qui aurait concerné également la fonction publique, les artisans et les travailleurs indépendants. Même si cet article ne va pas changer la face du monde, vous envoyez un mauvais message. Il aurait mieux valu nous en tenir à la version initiale : vous travaillez et vous reviendrez devant le Parlement pour nous expliquer où vous en êtes, plutôt que de nous demander de vous autoriser à travailler tout seuls dans votre coin, par ordonnances.