Intervention de Cyrille Isaac-Sibille

Les services de prévention et de santé au travail sont les opérateurs quotidiens et historiques de la santé au travail auprès des entreprises et de leurs salariés. Si leur nombre a été réduit de moitié en vingt ans, une poursuite de leur regroupement demeure souhaitable. En effet, les services de santé au travail restent très disparates par leur taille et leur périmètre d'intervention ; tous n'ont pas la même capacité à mener à bien leur mission.

Lorsque le service de santé au travail ne dispose que d'une équipe réduite, il lui est difficile d'engager des actions départementales d'envergure ou à l'échelle d'une branche, en phase avec les périmètres géographiques définis par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail – CARSAT – et la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi – DIRECCTE.

En outre, dans cette situation, la présence d'une véritable cellule de prévention de la désinsertion professionnelle – leur généralisation, prévue par la présente proposition de loi, constitue une avancée importante – est remise en question. Il est nécessaire que les services de prévention et de santé au travail aient une certaine taille pour que les équipes aient un caractère pleinement pluridisciplinaire et comprennent notamment un ergonome, un chimiste et un psychologue.

Enfin, la place occupée par les médecins du travail au sein de ces services et l'évolution de leur démographie plaident largement en faveur d'un mouvement de regroupement soutenu.

Quant aux DIRECCTE et à l'inspection médicale du travail, elles ne disposent pas des ressources nécessaires pour faire respecter les exigences réglementaires. Je rappelle que la DIRECCTE d'Auvergne-Rhône-Alpes ne dispose plus d'aucun médecin du travail.

C'est pourquoi je demande que le Gouvernement remette au Parlement, avant le 31 décembre 2022 – nous pourrions éventuellement modifier cette date – , un rapport permettant notamment de suivre ces regroupements.