Intervention de Jean-Louis Bourlanges

Séance en hémicycle du mercredi 17 février 2021 à 21h15
Lutte contre les inégalités mondiales — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères :

Je dois dire, mes chers collègues, que j'ai ressenti comme un honneur le fait de présider à des travaux parlementaires qui, par-delà les nécessaires différences de sensibilité et certains désaccords bien naturels relatifs aux moyens, aux dispositifs et aux modalités de l'action, ont, je le crois, révélé un large accord sur les principes fondamentaux de notre politique d'aide au développement et sur les valeurs qui la sous-tendent. C'est, me semble-t-il, une ambition commune aux membres de la commission ayant participé à nos débats que de faire de l'aide au développement un axe majeur, une priorité morale et stratégique de la politique étrangère de la France.

Sur le fond, le texte qui vous est soumis me semble constituer l'aboutissement d'un triple effort de mobilisation, d'innovation et de responsabilisation.

Mobilisation, d'abord : ce texte consacre le retour de la France comme acteur majeur de l'aide au développement. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : le ratio d'aide publique au développement rapporté au revenu national brut s'était sensiblement dégradé entre 2010 et 2016, passant de 0,50 % à 0,38 %, soit, en montant, de près de 13 milliards de dollars à environ 9,5 milliards. Les aides bilatérales – les plus faciles à rogner en situation de pénurie budgétaire – ont connu un véritable effondrement. Ce ratio s'est au contraire puissamment redressé dès 2016 – il faut en convenir – et plus encore à partir de 2018, lorsque le Président Macron a fait de l'APD une priorité. Il est alors passé de 0,44 % en 2018 à 0,51 % en 2021, et même à 0,55 %, si l'on prend en compte la récession liée à la pandémie, ce qui n'est évidemment pas très satisfaisant.

La programmation ne va pas au-delà de 2022 et, comme certains l'ont observé en commission, du fait des délais et des reports que les impératifs législatifs nous ont imposés, tout le contenu de la loi aura déjà été inscrit dans le budget au moment de l'adoption de celle-ci. Beaucoup auraient préféré que cette programmation courre jusqu'en 2025.

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