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Intervention de Valérie Petit

Séance en hémicycle du jeudi 18 février 2021 à 9h00
Aide individuelle à l'émancipation solidaire — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Petit :

Elle a son origine en 2019, vous faites bien de le rappeler.

Nous examinons donc ce matin un autre mécanisme de revenu universel : le revenu de base. Or, malheureusement – pardonnez ma cohérence et ma persévérance – , trois mois plus tard, il a fallu susciter ce nouveau débat car la situation, rappelée par mes collègues, n'a pas changé : c'est celle de l'urgence sociale pour les étudiants, pour les indépendants et pour tous ceux qui, face à la pandémie, échappent à cette protection sociale dont nous nous vantons tant, mais qui est une couverture pleine de trous et peine à fournir rapidement à chacun le minimum nécessaire pour affronter la crise, pour rebondir et pour continuer d'avoir espoir en l'avenir.

Nous n'avons guère avancé depuis trois mois, et pourtant, plus que jamais, le revenu universel que vous défendez avec ce revenu de base, cette vieille utopie, pourrait être la solution à la crise et offrir un mécanisme permettant d'affronter le monde d'après, lequel sera un monde de crises, la covid-19 n'étant, je le crois, que la première d'une longue série.

Ce revenu universel qui nous est présenté en ce jour de niche parlementaire du groupe Socialistes et apparentés est, permettez-moi de le dire, une proposition libérale, et c'est à ce titre que je la défends. Elle vient en effet d'un député franco-britannique, Thomas Paine, qui en 1795, amoureux de notre déclaration des droits de l'homme et du citoyen, disait que pour être effectivement libre et exercer pleinement ses droits, il fallait d'abord être libéré de la pauvreté.

Le revenu universel est d'abord un combat de droits, un combat pour l'émancipation et contre la pauvreté. J'entends souvent que l'on mélange le combat pour l'emploi et le combat contre la pauvreté. Or, le revenu universel a pour objectif d'éradiquer la pauvreté et de rendre à chacun dignité et liberté.

Mes chers collègues de la majorité – majorité à laquelle j'appartiens – , gardez bien à l'esprit que le revenu universel est une proposition profondément macroniste. Mes chers amis, vous n'avez pas oublié qu'en 2017, nous nous sommes engagés pour l'émancipation de chaque Français et pour l'égalité des chances, et avons fondé nos réformes, comme l'a rappelé Mme la ministre déléguée, sur la formation et sur une méthode reposant sur l'individualisation et l'universalisation des droits. Le revenu universel s'inscrit dans une grande fidélité à cette audace réformatrice et à cette ambition émancipatrice qui sont les nôtres au sein de la majorité.

Le revenu universel est aussi, vous le savez, une proposition du groupe Agir ensemble, et je rappellerai rapidement les différences qui existent entre le socle citoyen que nous défendons et le revenu de base que proposent nos collègues du groupe Socialistes et apparentés : alors que ces derniers veulent fusionner et étendre certaines prestations sociales, nous proposons une réforme socio-fiscale, une réforme de l'impôt sur le revenu visant à ce que chacun, dès 18 ans, paie l'impôt et que, par l'impôt, un revenu soit versé inconditionnellement dès ce même âge, comme un crédit d'impôt.

Nous proposons ainsi un socle permettant, en cas de choc, d'avoir toujours le minimum nécessaire pour rebondir. C'est un socle citoyen, car notre objectif n'est évidemment pas l'assistanat, comme je l'entends trop souvent dire, mais la capacité donnée à chacun de faire librement sa vie, de façon active, et de s'intégrer dans la société. C'est la raison pour laquelle nous couplons le socle citoyen avec la création d'un grand service public de l'activité, afin d'accompagner chacun individuellement pour lui permettre de trouver sa place dans la société.

Je conclurai en soulignant que le revenu universel va dans le sens de l'histoire. Ne trahissez pas ma pensée : je ne dis pas que le Gouvernement a failli. Au contraire, madame la ministre déléguée, vous avez fait tout ce que vous pouviez en l'état actuel du système. La France peut s'honorer d'avoir, plus que tout autre pays, fait en sorte que chaque Français ne soit pas oublié, mais notre système est à bout de souffle. J'appelle donc à une réforme de structure. C'est ce que propose le socle citoyen que porte le groupe Agir ensemble et qui est une grande réforme. Nous avons proposé un chemin au Premier ministre. Ce chemin existe. Il est entre vos mains et je vous invite à le saisir.

Comme l'a dit Mme Valérie Rabaud, nous devons unir toutes les familles favorables au revenu universel, à droite et à gauche. Nous discuterons ensuite du financement – car, comme vous le savez, je ne souscris pas à la formule proposée. Il nous faut en tout cas ouvrir la porte pour laisser entrer l'espoir. Trop de Français ont faim et ne croient plus en l'avenir. Nous devons être à la hauteur de cette urgence et de cet enjeu, comme nous l'avons été en 1945 en créant la sécurité sociale. C'est pour ces raisons que le groupe Agir ensemble, en toute cohérence, ne votera pas contre cette proposition et qu'à titre personnel, je voterai favorablement.

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