Intervention de Laurent Pietraszewski

Séance en hémicycle du jeudi 23 novembre 2017 à 15h00
Renforcement du dialogue social — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Pietraszewski, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Enfin, permettez-moi d'émettre un doute sur l'interprétation que vous faites de cette étude, dont l'exposé sommaire de votre amendement indique qu'elle ne reposerait que sur 400 arrêts. Au total, rappelons-le, la justice prud'homale rend 150 000 arrêts par an ; de surcroît, vous ne retenez que deux tiers de ces 400 arrêts. Quid du tiers restant ? Peut-être manquait-il d'intérêt, mais le fait de ne retenir que deux tiers d'un échantillon aussi faible a de quoi interpeller.

Vous l'aurez compris, votre amendement pose des problèmes de fond comme de forme. Pour avoir un peu étudié la statistique, quoique dans un passé assez lointain, je crois me souvenir qu'un échantillon stratifié représentatif requiert un écart équivalent à 1 sur la racine de la taille de l'échantillon. Il est donc très difficile d'obtenir des éléments précis à partir d'un échantillon de 400 unités.

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