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Intervention de Dimitri Houbron

Séance en hémicycle du jeudi 18 février 2021 à 9h00
Protection des mineurs victimes de violences sexuelles — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDimitri Houbron :

Un enfant, c'est le commencement de ce qu'il doit être ; le protéger, c'est finalement renforcer l'adulte citoyen qu'il deviendra. Les enfants sont des êtres en construction que notre rôle de législateur, de par notre mandat, mais aussi d'adultes responsables, de par notre état, est de protéger.

Rappelons ici quelques chiffres afin de souligner l'impérieuse nécessité de légiférer et d'apporter des solutions aux problèmes évoqués par cette proposition de loi : 40 % des viols et tentatives de viols déclarés concernent des enfants de moins de 15 ans ; 27 % touchent des enfants de moins de 10 ans ; on estime qu'un enfant est violé toutes les heures en France, neuf fois sur dix le prédateur sexuel étant un proche. Ces chiffres effroyables, encore en dessous de la réalité comme on le sait, témoignent de l'ampleur de ce phénomène et nous imposent d'agir.

Depuis le témoignage d'Éva Thomas en 1986, dans son livre Le Viol du silence, ainsi que depuis les travaux de la psychiatre Muriel Salmona, les effets de l'inceste et des violences sexuelles sur les mineurs sont largement documentés. M. le secrétaire d'État l'a rappelé : le coût individuel de ces sévices est insoupçonnable, mais il y a aussi un coût collectif. Les violences sexuelles subies dans l'enfance sont en effet à l'âge adulte le premier facteur de tentatives de suicide, de dépressions, de troubles du comportement alimentaire ou de maladies chroniques ; ces enfances volées créent des adultes désaxés.

Sur ces questions, l'évolution des consciences n'a pas été suivie d'une évolution à la hauteur sur le plan juridique. Notre droit pénal ne protège pas suffisamment les enfants contre les prédateurs sexuels. Il faut en effet pouvoir démontrer la contrainte, la menace, la violence ou la surprise pour caractériser une agression sexuelle ou un viol. Cela revient à faire porter l'appréciation du juge ou du juré sur le comportement de la victime et les conduit donc fatalement à se poser la question de son consentement.

Or la notion de consentement, déjà complexe lorsque la victime est un adulte, n'a tout bonnement pas sa place dans le débat lorsque la victime est particulièrement jeune. Dans son livre Le Consentement, Vanessa Springora explique bien tout l'enjeu de cette problématique quand elle écrit que la question n'est pas de savoir si l'enfant mineur a cru être amoureux ou s'il a été ou non contraint par la force à avoir des relations sexuelles, le problème venant entièrement de l'auteur de l'acte qui, quel que soit le comportement du mineur, n'a pas à le considérer comme son égal. Il y va de la responsabilité des adultes. Un enfant ne peut jamais être consentant à un rapport sexuel avec un majeur pour la simple et bonne raison que c'est un enfant. La création d'une infraction autonome avec pour élément constitutif l'âge de la victime est donc une avancée indispensable et urgente à intégrer dans notre arsenal juridique.

Cette proposition de loi, bien qu'enrichie en commission des lois où elle a été totalement réécrite par plusieurs amendements de notre collègue Alexandra Louis, que je salue pour son engagement, et par ceux des députés du groupe Les Républicains, n'est pas encore tout à fait satisfaisante à mon sens pour des raisons de fond. Aucune aggravation du quantum de la peine encourue n'est en effet prévue pour les agressions sexuelles incestueuses par rapport aux agressions sexuelles dites simples. Les députés du groupe Agir ensemble ont donc déposé un amendement afin que l'interdit de l'inceste soit clairement réaffirmé dans l'échelle des peines.

De même, plusieurs de mes amendements, cosignés par mes collègues du groupe, visent à nommer clairement les infractions autonomes que le législateur va créer car il est important pour la lisibilité et l'intelligibilité de notre droit pénal mais aussi pour la reconnaissance des victimes que les infractions soient clairement identifiables.

Par ailleurs, un travail demeure indispensable sur le délit de non-dénonciation d'un crime ou d'un délit commis sur les mineurs. Plusieurs de nos amendements visent à allonger le délai de prescription pour ce délit car la responsabilité de ceux qui savent et ne parlent pas est immense, d'autant plus que les enfants parlent rarement de leur propre initiative.

Au-delà de cette proposition de loi, n'oublions pas les enjeux de sensibilisation et de formation des acteurs en leur donnant les outils pour repérer les signes dès l'école, comme à chacune et à chacun pour repérer, pour dénoncer et pour accompagner les victimes. Ce n'est pas le combat des adultes victimes lorsqu'ils étaient enfants, ce n'est pas le combat des femmes : c'est un combat que toute notre société doit mener.

Pour conclure, j'aimerais adresser un message aux victimes, un message d'espoir issu de cette volonté de lutter contre les obstacles même s'ils nous semblent insurmontables : parlez, libérez la parole, vous n'êtes coupables de rien et victimes de tout, parlez-en, dénoncez vos bourreaux ! Et j'emprunterai les mots du Président de la République, le 23 janvier dernier, en vous disant : « On est là. On vous écoute. On vous croit. Et vous ne serez plus jamais seuls. »

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