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Intervention de Sophie Auconie

Séance en hémicycle du jeudi 18 février 2021 à 9h00
Protection des mineurs victimes de violences sexuelles — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Auconie :

Que d'émotion, monsieur le président.

Notre droit pénal ne protège pas assez les enfants victimes de violences sexuelles. À mes yeux, deux raisons expliquent ce triste constat. La première a trait à la problématique du consentement. Comment imaginer qu'un enfant puisse consentir à un rapport sexuel, quel qu'il soit, avec un adulte ? Pourtant, c'est bien cette considération qui a rendu impossible la qualification de viol dans des affaires toutes plus glaçantes les unes que les autres et que nous avons tous en tête. La seconde relève de la problématique de la prescription. En effet, de nombreux faits révélés bien des années plus tard demeurent impunis. Or ces faits sont avérés. Refuser un procès aux victimes et ne pas sanctionner les auteurs renvoie l'image d'une certaine résignation totalement contradictoire avec la gravité des faits.

Il est donc grand temps de se saisir du sujet en se hissant à la hauteur des enjeux. Les changements ont déjà beaucoup trop tardé. En 2018, le Gouvernement a une fois de plus manqué une occasion. En effet, le rapport sur le viol que j'avais rédigé avec la présidente de la délégation aux droits des femmes préconisait déjà des évolutions radicales concernant les infractions sexuelles commises sur les mineurs. Malheureusement, à l'époque, une partie des amendements que nous défendions ont été considérés inconstitutionnels par le binôme que formaient la garde des sceaux, Mme Belloubet, et la secrétaire d'État, Marlène Schiappa. Aujourd'hui, le binôme que vous constituez, monsieur le garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, considère que ces amendements sont recevables,

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