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Intervention de Sophie Auconie

Séance en hémicycle du jeudi 18 février 2021 à 9h00
Protection des mineurs victimes de violences sexuelles — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Auconie :

Le groupe UDI et indépendants se prononce bien sûr en faveur de la création d'infractions autonomes ; c'est pour nous la seule et unique solution pour enfin cesser d'aborder la question du consentement. Quelles que soient les circonstances des faits, il faut poser un interdit clair : un acte de pénétration commis par un majeur sur un mineur de moins de 15 ans est un crime, sans qu'il soit possible de faire référence à un quelconque consentement de ce dernier. De même, l'inceste doit être sanctionné pour ce qu'il est et non pas uniquement demeurer une surqualification n'entraînant aucune conséquence supplémentaire.

La proposition de loi dont nous discutons satisfait ces objectifs, et je salue la rapporteure, Mme Santiago. S'il est heureux que les travaux en commission aient abouti, nous déplorons toutefois la méthode employée. En outre, je tiens à saluer le travail de ma collègue sénatrice Annick Billon, qui a présenté au Sénat un texte de très grande qualité dont nous discuterons prochainement.

Au-delà de ces considérations, écrire clairement les choses dans la loi est une avancée majeure et un passage incontournable, car il revient au droit pénal de poser les valeurs à défendre au sein de notre société. Merci de nous permettre de le faire.

Le groupe UDI et indépendants soutient depuis longtemps les objectifs de cette proposition de loi. En revanche, un point essentiel doit encore être abordé, celui de l'amnésie traumatique. Nous allons avoir l'occasion d'en débattre, ce phénomène est insuffisamment pris en considération et nous espérons que nos travaux permettront de mener une réflexion sur le sujet.

Personnellement, je suis favorable à ce que les crimes dont nous discutons deviennent imprescriptibles. Certes, cela ne vaut que pour les crimes contre l'humanité, mais je considère que nos enfants sont l'humanité – nous aurons l'occasion d'en reparler. Quelle que soit la solution trouvée sur la question de la prescription, il ne faut pas occulter qu'elle engage en partie l'applicabilité des nouveautés juridiques que nous souhaitons apporter.

Je terminerai mon intervention par une note plus personnelle. Ce texte sera certainement l'un des derniers que je vais avoir l'occasion de voter dans ma vie de députée qui prendra bientôt fin. Je vais me soigner et je reviendrai ; ce n'est qu'une mise entre parenthèses. Pour tous nos enfants, je suis fière d'être là aujourd'hui.

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