Intervention de Isabelle Santiago
Séance en hémicycle du jeudi 18 février 2021 à 15h00
Protection des mineurs victimes de violences sexuelles — Article 1er
Isabelle Santiago, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je remercie tous les orateurs. Je ne suis parlementaire que depuis quelques mois, et j'apprends beaucoup, et vite.
Alors que nous sommes d'accord sur les seuils de 15 ans et de 18 ans, je ne comprends pas votre réaction face à un amendement qui vous demande de revenir au texte initial, qui inclue des propositions de tous les groupes et qui est en phase avec ce que propose le Gouvernement. Pour ma part, je n'ai pas compris pourquoi vous avez jugé nécessaire que l'article 1er soit à ce point modifié en commission.
L'analyse juridique du texte né de la manipulation opérée par la commission des lois, montre les failles béantes qu'ouvrent les modifications apportées par les « coucous ».
