Intervention de Adrien Taquet

Séance en hémicycle du jeudi 18 février 2021 à 15h00
Protection des mineurs victimes de violences sexuelles — Article 1er

Adrien Taquet, secrétaire d'état chargé de l'enfance et des familles :

… en lien avec les parlementaires que vous êtes, traduise ces avancées dans des dispositions dont la rédaction soit solide et robuste.

Dès lors, madame la rapporteure, le Gouvernement n'est pas favorable à votre amendement qui tend à revenir à la version initiale de l'article 1er, ce qui supprimerait les ajouts apportés par la commission des lois. Or le texte issu des travaux de la commission est, à certains égards, meilleur que le texte de la proposition de loi déposée. J'en donnerai deux exemples.

D'une part, la commission a maintenu l'incrimination de l'acte de pénétration sexuelle et de tout acte de nature sexuelle commis sur un mineur âgé de moins de 15 ans…

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