Intervention de Alexandra Louis

Séance en hémicycle du jeudi 18 février 2021 à 15h00
Protection des mineurs victimes de violences sexuelles — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexandra Louis :

Il y a un véritable enjeu de constitutionnalité. Certains des amendements qui suivent sont intéressants et permettront d'en discuter, notamment ceux du groupe Dem relatifs à l'écart d'âge. Je vous ferai part de l'état de mes travaux à ce sujet. Je suis favorable au débat, mais j'appelle votre attention sur la complexité du problème. Ne dites pas que ce n'est pas grave et qu'on se préoccupera de la constitutionnalité plus tard !

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