Intervention de François-Michel Lambert

Séance en hémicycle du jeudi 18 février 2021 à 15h00
Protection des mineurs victimes de violences sexuelles — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois-Michel Lambert :

J'interviendrai brièvement, même si je sors de mes gonds lorsque j'entends Mme Louis dire qu'elle ne veut pas avoir à expliquer les choses en cas d'inconstitutionnalité.

Pour ma part, je vais vous expliquer ce que nous avons vécu, au cours de la précédente législature, lorsqu'il a été question de la violence éducative. Nous avions défendu un texte, je l'ai dit tout à l'heure, inspiré par les travaux d'Edwige Antier. La majorité de l'époque, je le regrette, avait bloqué les débats en 2013 et n'avait pas permis qu'ils aboutissent en 2014. En fin de compte, nous avons su nous retrouver en 2015, et nous avons obtenu l'inscription, dans le code civil, de l'interdiction des violences corporelles sur les enfants. C'en était fini : il n'était plus permis d'éduquer par la violence en France ; on ne pourrait plus donner de gifles ni de coups de pied aux enfants.

Certes, le Conseil constitutionnel a fait sauter la disposition au motif que c'était un cavalier législatif, mais que s'est-il passé parallèlement ? Grâce à ces débats positifs dans l'hémicycle, l'opinion publique a basculé : l'hostilité aux violences corporelles a progressé de 20 à 30 points.

C'est précisément pour cette raison que je vous appelle à voter le présent amendement. Si nous sommes capables d'avoir des débats positifs, si nous votons ce que nous devons voter, nous ferons obstacle à ceux qui ont la tentation de croire qu'ils peuvent, parce qu'ils sont adultes, mettre la main sur un enfant, toucher à cet enfant et faire ce qu'ils ont l'intention de faire ; nous retiendrons le bras des bourreaux, et nous aurons gagné.

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