Intervention de éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du jeudi 18 février 2021 à 15h00
Protection des mineurs victimes de violences sexuelles — Après l'article 4

éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

Je voudrais ajouter un mot sur la réflexion que nous menons. Bien sûr, elle aura lieu ; bien sûr, je serai amené à dire, devant la représentation nationale, ce que j'ai fait et comment j'ai réfléchi. Mais je peux vous dire une chose : ce ne seront pas des promesses de nuit qui ne verront jamais le jour. Il y a un grand nombre de choses sur lesquelles, à l'évidence, vous n'avez pas encore posé votre regard, et sur lesquelles la chancellerie travaille d'arrache-pied avec mes services. J'ai évoqué tout à l'heure la question de l'âge de l'oncle et du neveu, mais il n'y a pas que cela : il y a l'équilibre des peines, et tant d'autres sujets qui ne sont pas abordés dans le texte que nous examinons aujourd'hui.

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