Intervention de Sophie Auconie

Séance en hémicycle du jeudi 18 février 2021 à 15h00
Protection des mineurs victimes de violences sexuelles — Après l'article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Auconie :

Je soutiens l'amendement de Mme Maud Petit. Oui, l'imprescriptibilité est liée aujourd'hui aux crimes contre l'humanité. Mais, comme je l'ai dit lors de la discussion générale, je pense que nos enfants représentent l'humanité. J'illustrerai mon propos à travers des affaires récentes ou moins récentes.

Monsieur le garde des sceaux, vous avez indiqué que la prescription était un principe millénaire dans le droit.

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