Intervention de Sophie Auconie

Séance en hémicycle du jeudi 18 février 2021 à 15h00
Protection des mineurs victimes de violences sexuelles — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Auconie :

Cet amendement vise à fixer le point de départ, si je puis dire, du délai de prescription au « jour où l'infraction apparaît à la victime dans des conditions lui permettant d'exercer ses droits », autrement dit de recourir à l'action publique.

L'amnésie traumatique constitue aujourd'hui un vrai sujet, une réalité scientifique et médicale. Monsieur le garde des sceaux, je vous conseille de rencontrer la psychiatre Muriel Salmona, …

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