Intervention de Sophie Auconie

Séance en hémicycle du jeudi 18 février 2021 à 15h00
Protection des mineurs victimes de violences sexuelles — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Auconie :

Il s'agit d'un sujet que j'ai abordé lors de la discussion générale. Monsieur le garde des sceaux, je connais votre position, mais je voulais néanmoins dire que de nombreuses affaires démontrent la nécessité absolue de travailler et de réfléchir à rendre imprescriptibles les actes dramatiques, traumatisants, que subissent des mineurs. Cette imprescriptibilité assurerait à toutes les victimes d'être considérées comme telles et d'accéder à une procédure judiciaire ; à tous les auteurs, que l'impunité n'existe pas.

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