Intervention de Adrien Taquet

La proposition de loi dont nous débattons porte sur le sujet important de l'indemnisation des victimes de la covid-19.

Cette proposition de loi, qui prévoit la constitution d'un fonds d'indemnisation dédié aux victimes de la covid-19, ne constitue cependant pas à nos yeux une réponse réaliste, et ce pour plusieurs raisons. Tout d'abord, parce qu'elle couvre l'ensemble des personnes contaminées sans critère de gravité ; ensuite, parce qu'elle ne s'attache pas à définir les liens de causalité entre l'infection et les pathologies ; parce qu'elle instaure une gouvernance lourde et, enfin, parce qu'elle néglige les enjeux financiers.

En prévoyant un dispositif de réparation intégrale, votre proposition de loi revient à inférer une responsabilité de l'État. Or, si le Gouvernement est prêt à entendre beaucoup de critiques, il y a un sujet qui doit bien faire consensus : celui de l'engagement de l'État au cours des derniers mois aux côtés des victimes de l'épidémie. Depuis le début de la crise sanitaire, dès le mois de mars 2020, l'État a prouvé qu'il était à la hauteur ; il a pleinement joué son rôle et le « quoi qu'il en coûte » n'était pas une simple formule.