Intervention de Julien Borowczyk

Votre proposition de loi oublie son dessein primitif en diluant le problème majeur des AT-MP dans un fonds global, destiné à toutes les victimes du covid-19. En commission, vous avez habilement glissé, monsieur le rapporteur, sur le coût de votre projet, et surtout sur la répartition de ce coût. Or votre volonté de dilution submerge le travail indispensable de reconnaissance de l'AT-MP, lequel permet à un salarié de faire valoir ses droits fondamentaux ; en outre, chemin faisant, nous arrivons à des calculs complexes. Lors des auditions, vous avez évoqué un budget de 16 milliards d'euros mais, plus récemment, dans le journal Le Progrès, vous demandiez 1 à 2 milliards au Gouvernement. Nous aboutirions ainsi à quelques centaines d'euros par personne, y compris en cas de décès : cela donnerait raison aux syndicats, qui craignent un saupoudrage des indemnités.

À ce mécanisme inconvenant, vous ajoutez la lenteur d'un dispositif contraint par la navette parlementaire, et surtout par la nécessité de faire voter son abondement en PLF – projet de loi de finances – et PLFSS. Ainsi, les victimes pourraient au mieux espérer une indemnisation à la mi-2022 seulement, soit dans plus d'un an.