Intervention de Maud Petit

Comme nous l'avons dit la semaine dernière en commission des affaires sociales, nous considérons que ce texte n'est pas opportun, ni sur la forme, ni sur le fond.

Sur la forme, l'exposé des motifs de la proposition de loi indique que l'objectif de la création de ce fonds est de pointer « les responsabilités de l'État dans la crise sanitaire actuelle ». Permettez-nous de nous insurger contre une telle intention. Certes, comme dans tous les pays du monde, la France a dû faire face à certaines défaillances dans l'organisation de la réponse à la soudaineté de l'épidémie. Celles-ci ont toutefois très vite été corrigées, pour faire de notre pays l'un des mieux armés pour protéger sa population. Entendons-nous bien : nous ne pouvons laisser dire, ni même concevoir, que la responsabilité d'une pandémie et ses conséquences incombent à l'État. Ce genre de déclaration est au mieux démagogique et, au pire, dangereuse.

Sur le fond du texte, vous proposez de créer un fonds d'indemnisation pour une maladie dont les formes ne cessent d'évoluer, et dont les connaissances ne sont pas encore consolidées scientifiquement. Si la réponse scientifique primaire à cette pandémie a été particulièrement efficace, notamment avec le développement rapide de vaccins, il faut garder à l'esprit que la médecine a besoin de temps pour émettre des conclusions définitives. De grâce, ne mettons pas la charrue avant les b? ufs.

Par ailleurs, ce texte se concentre uniquement sur une réponse financière : nous pensons qu'il s'agit là d'une erreur fondamentale. En effet, il nous semble que les personnes affectées durablement par des symptômes post-covid attendent plutôt une réponse médicale et thérapeutique. L'argent n'a jamais guéri une quelconque pathologie. Il n'a jamais été question d'indemniser les malades, pour aucune des épidémies de notre histoire. Les fonds d'indemnisation peuvent être une solution adaptée pour réparer les affections liées à un manque de vigilance des autorités ou à des fautes caractérisées : cela a été le cas pour les victimes de l'amiante, mais aussi, plus récemment, à l'initiative du groupe Socialistes et apparentés, pour les victimes du chlordécone aux Antilles. La situation sanitaire actuelle n'est absolument pas comparable et ne requiert pas du tout une telle position.

Pour autant, nous sommes tout à fait favorables à aller dans le sens d'une reconnaissance concrète des covids longs, comme on les appelle communément désormais. La Haute Autorité de santé s'évertue d'ailleurs à diffuser des protocoles de prise en charge spécifiques, afin d'améliorer la prise en charge des personnes qui souffrent de troubles persistants à la suite de leur infection au SARS-CoV-2 – coronavirus 2 du syndrome respiratoire aigu sévère.

C'est dans cette perspective que la proposition de résolution visant à reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de la covid-19, qui engage un véritable processus de recherche, de suivi et de reconnaissance des effets à long terme de la covid-19, a été adoptée hier. Notre groupe sera extrêmement attentif à ce que le Gouvernement puisse rapidement ouvrir et assouplir le dispositif – sur les arrêts de travail et les maladies professionnelles – à un panel plus large de la population, notamment aux travailleurs de la première ligne, qui figurent parmi les personnes ayant été les plus exposés et les plus affectées.

Nous considérons donc que cette proposition de loi ne va pas dans la bonne direction : elle n'est pas cohérente sur le fond, ni sur la forme. Bien que nous ne doutions pas de la sincérité de la démarche engagée par le rapporteur, il nous semble plus pragmatique de faire confiance à la science et à la médecine plutôt qu'à l'argent magique pour accompagner et soigner les patients atteints de formes durable de covid. Pour l'ensemble de ces raisons, le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés s'opposera à l'adoption de cette proposition de loi.