Intervention de Régis Juanico

Séance en hémicycle du jeudi 18 février 2021 à 21h00
Fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19 — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRégis Juanico, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Un an après le début de la pandémie, le covid long a déjà fait l'objet de nombreuses publications scientifiques documentées : l'étude de The Lancet sur les hospitalisations en Chine, celle du King's College au Royaume-Uni, celle de l'université de Genève, celle du professeur Dominique Salmon-Ceron à l'Hôtel-Dieu, les études qui comparent et recensent l'ensemble des symptômes – et ils sont très nombreux – des malades du covid long, les travaux d'Olivier Robineau au CHU – centre hospitalier universitaire – de Tourcoing, parmi lesquels la cohorte « Cocolate », et l'étude « Constances », qui vient de sortir. Nous progressons donc sur la connaissance scientifique du covid long. La semaine dernière sont parues des fiches de la Haute Autorité de santé, et l'OMS a consacré un séminaire à ce sujet.

L'urgence de la situation nous pousse à agir. Pour ceux qui arrivent en fin de droits, par exemple, il n'est pas possible d'attendre un, deux ou trois ans avant de créer un dispositif de réparation. Pour tous ceux qui ont des difficultés de retour à la vie normale, et ils sont de plus en plus nombreux à témoigner, on ne peut pas attendre un, deux ou trois ans. Le fonds d'indemnisation peut tout à fait s'adapter aux évolutions liées aux connaissances de la maladie, y compris par rapport aux futurs variants : cela a été le cas pour le FIVA, au fur et à mesure des conséquences sanitaires et au cours du temps.

Le leitmotiv des députés des groupes LaREM et Dem, en commission des affaires sociales, a été celui de la financiarisation de la maladie : l'argent n'est pas le problème, disaient-ils en substance, on n'a jamais guéri avec de l'argent. La création d'un mécanisme de réparation ne s'oppose en rien à la mise en place d'un suivi médical adapté. Néanmoins, le suivi médical de ces personnes n'est pas toujours suffisant. Il est dès lors essentiel de compenser les préjudices particulièrement handicapants pour nombre de victimes, qui sont gênées dans les gestes de la vie quotidienne, ou qui ne sont pas en mesure de revenir au travail. Certains patients ne bénéficient pas d'une reconnaissance de la maladie comme affection de longue durée : que fait-on pour eux ? Avec le fonds d'indemnisation ici proposé, nous apportons une réponse à l'urgence et à la détresse dans laquelle se trouvent ces personnes.

On me dit que ce fonds va coûter cher, mais plus de 500 milliards d'euros ont déjà été consacrés, depuis le début de la crise sanitaire, au soutien des secteurs d'activité en difficulté, et c'est bien normal. Et nous ne pourrions pas consacrer quelques milliards d'euros pour les victimes les plus graves de la covid-19 ? Ne commencez pas à brandir des chiffres qui font peur à tout le monde !

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