Intervention de Michèle Peyron

Le dispositif proposé pour le financement du fonds d'indemnisation reprend une fois de plus celui du FIVA – fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante – et repose sur la participation de l'État, ainsi que sur celle des employeurs par leur contribution au régime AT-MP – assurant la couverture du risque accidents du travail et maladies professionnelles.

Or, sur ce point également, les auditions ont montré que cette disposition posait de nombreuses difficultés. La première, que nous avons déjà pointée, est que les coûts ne sont pas évalués. Pour l'heure, il est difficile de prévoir le nombre de victimes ; …