Intervention de François Ruffin

Séance en hémicycle du jeudi 18 février 2021 à 21h00
Fiscalité des droits de succession et de donation — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Ruffin :

« Malgré la crise économique provoquée par le confinement, le patrimoine des 500 premières fortunes de France ne s'est pas effondré. Au contraire, à 730 milliards d'euros, il n'a jamais été aussi élevé. » C'est le magazine Challenges, qui n'est pas classé à l'extrême-gauche, qui nous fait cette confidence. Il poursuit : « Nos 500 ont largement accru leur poids dans l'économie. Ils pèsent l'équivalent du tiers du PIB attendu cette année. » Il y a vingt ans, ils pesaient 5 % du PIB ; à l'arrivée d'Emmanuel Macron au pouvoir, ce chiffre est passé à 25 % ; il est aujourd'hui de 33 %. C'est dire si se sont installées des dynasties, une République des rentiers, une France des héritiers !

Cette prise de conscience est largement partagée puisque la proposition que vous faites ce soir, madame la rapporteure, bien qu'émanant des rangs socialistes, est très consensuelle. Elle va dans le sens du programme d'Emmanuel Macron qui, candidat en 2017, voulait promouvoir le risque face à la rente, ce sont ses mots, et favoriser la taxation de la succession aux impôts de type ISF, l'impôt de solidarité sur la fortune. Dans la foulée, il était appuyé par Christophe Castaner : « Une réflexion sans tabou sur une refonte en profondeur de la fiscalité sur les successions » est nécessaire afin de lutter contre « la progression des inégalités de naissance ». C'est la lutte contre les privilèges qui était engagée par La République en marche. Stanislas Guérini poursuivait pour sa part : « Une réflexion sur les droits de succession peut avoir du sens, car le patrimoine hérité creuse les inégalités. » Finalement, la réflexion s'est arrêtée en cours de route : le tabou demeure, la préférence pour la rente aussi. Nous avons eu droit à la suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune mais, pas touche, rien sur l'héritage. Vous venez aujourd'hui compléter ce programme.

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