Intervention de Françoise Dumas

Sur la loi et le cadre de partenariat global, nous poserons une question écrite pour obtenir une réponse très précise, car le sujet demeure flou, même si nous comprenons les explications qui nous sont données.

Pour en revenir aux amendements et au droit de vigilance, M. le rapporteur souligne que l'article 1er A décline les grands principes. Or nous pensons que le droit de vigilance est un grand principe. Sorte de signal d'alerte, il fait appel à la responsabilité, afin de ne pas banaliser les choses. Dans les histoires malheureuses d'incestes et de violences sexuelles, par exemple, une accusation revient : « Ils savaient mais ils n'ont rien dit. » Le devoir de vigilance, petit Jiminy Cricket incitant à réfléchir dans certaines circonstances, doit être inscrit à l'article 1er A, car c'est un grand principe et non pas seulement une déclinaison des autres principes définis à cet article.