Intervention de Jean François Mbaye

C'est un sujet important que nous avions en effet évoqué avec Moetai Brotherson dans le cadre de notre mission d'information et de notre rapport. On a évoqué tout à l'heure les nombreuses priorités à inscrire dans cet article : comme l'a souligné Jean-Paul Lecoq, l'espace humanitaire en est une. Le 22 septembre dernier, le Président de la République a énuméré les cinq principes sur lesquelles la France souhaite construire les fondations d'un nouveau consensus contemporain, parmi lesquels figure le respect du droit international humanitaire et des droits fondamentaux, condition de la survie même de l'ONU.

Jean-Paul Lecoq et moi-même proposons d'ajouter, à l'alinéa 3, notamment les mots « et la préservation de l'espace humanitaire ». En effet, nous considérons que celui-ci peut être défini comme le corpus du droit international humanitaire et toute l'aide qui en est la résultante. Cet espace doit figurer dans le texte dans la mesure où il assure « l'efficacité et l'effectivité » des actions.

Nous sommes très attachés à cet amendement, mais nous sommes également désireux d'entendre le sous-amendement proposé par le rapporteur et approuvé par le Gouvernement.