Intervention de Aina Kuric

L'amendement no 491 vise à intégrer la mise en oeuvre de la convention internationale relative aux droits de l'enfant, la CIDE. Je sais qu'il peut être considéré comme partiellement satisfait avec l'adoption de l'amendement du rapporteur, mais il serait important de mentionner ce traité international qui a permis des avancées majeures, notamment dans son article 7 relatif à l'enregistrement à la naissance des enfants. Il ne faut pas mettre de côté des sujets fondamentaux que nous avons examinés pendant des heures en commission. Laisser ce point sans débat et l'omettre dans le texte représenterait une véritable lacune.

Je reviendrai sur ce thème à l'article 1er avec un amendement plus précis, centré sur l'enregistrement à la naissance.