Intervention de Hervé Berville

Là encore, je comprends l'esprit de l'amendement : il s'agit de mentionner dans l'article 1er A tous les engagements auxquels la France a souscrit. La liste que vous proposez, toutefois, à la fois paraît très complète mais pourrait être largement complétée. On pourrait imaginer un article énumérant l'ensemble des déclarations et principes en vigueur : les principes de Yogyakarta ou encore la déclaration de Pékin pour l'égalité entre les femmes et les hommes. Alors que l'article 1er A rappelle déjà les grands objectifs de l'aide publique au développement et les trois piliers de notre action multilatérale que sont le programme d'action d'Addis-Abeba, l'accord de Paris et le programme de développement durable des Nations unies à l'horizon 2030, il ne nous paraît pas pertinent de rappeler, juste après, que la France encourage la mise en ? uvre de ces mêmes programmes, ni d'y ajouter quelques traités supplémentaires sur la base de critères que chacun pourrait, sinon contester, au moins remettre en question, dès lors que la liste finale ne sera pas exhaustive.

Avis défavorable à ces ajouts, qui me paraissent à la fois redondants et relativement limités.