Intervention de Jean François Mbaye

Séance en hémicycle du vendredi 19 février 2021 à 9h00
Lutte contre les inégalités mondiales — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean François Mbaye :

L'article 1er constitue le coeur de cette loi de programmation. Après l'article 1er A, qui définit en quelque sorte la philosophie de l'aide publique au développement, les dispositions figurant dans l'article 1er viennent donner corps à la promesse du Président de la République de consacrer 0,55 % du revenu national brut à cette aide en 2022, venant ainsi asseoir la trajectoire financière ascendante empruntée depuis plusieurs années.

Afin de poursuivre cet élan, les députés de la majorité soutiendront un amendement visant à compléter les dispositions relatives à cette trajectoire, en inscrivant dans le texte une nouvelle échéance, en 2025. En complément de la la cible historique des 0,7 % du RNB, cette précision contribuera à affirmer avec force la conviction qui nous anime et qui est la suivante : la France doit et devra sans cesse tendre vers cet objectif, non par souci d'affichage mais parce que les besoins actuels exigent que les moyens alloués à notre aide publique au développement continuent d'augmenter, afin de se maintenir à un niveau qui soit à la hauteur de nos ambitions.

C'est aussi dans cet article que vient s'inscrire le cadre de partenariat global, véritable feuille de route stratégique et opérationnelle traduisant la manière dont s'appliquera cette hausse inédite des moyens mis à la disposition de notre politique de solidarité internationale.

Cet article décrit en outre de manière plus détaillée les principales orientations de ces ressources, parmi lesquelles l'augmentation de 100 millions d'euros du fonds de solidarité pour le développement en 2022 – ce dont il faut se réjouir – ou encore le doublement du montant alloué aux projets déployés par les organisations de la société civile. Je sais que de nombreux collègues tiennent à ce que les sociétés civiles soient pleinement associées à ce projet de loi.

Cet article nous permettra enfin de discuter de plusieurs amendements, déposés par les groupes de la majorité, visant à permettre la restitution des produits de la cession des biens dits mal acquis, une question capitale sur laquelle nous avons étroitement travaillé avec le Gouvernement, pour encadrer au mieux la redirection de ces fonds vers les populations injustement spoliés.

J'espère que cet article, dense et complet, donnera lieu à des débats à la fois intenses et pertinents.

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