Intervention de Hervé Berville

Nous sommes en effet à un moment particulièrement important de ce débat, puisqu'il s'agit de la programmation financière, c'est-à-dire des moyens alloués pour atteindre tous les objectifs fixés. Mais si la question des moyens est essentielle, celle de l'impact l'est encore plus, parce que c'est bien de dépenser, mais c'est encore mieux de dépenser efficacement. Une des critiques à l'encontre de l'aide au développement, c'est d'ailleurs le manque d'évaluation de son impact, dû entre autres au manque de transparence – nous y reviendrons sur d'autres articles.

Pour répondre tout d'abord à M. Julien-Lafferrière qui critique le manque de sérieux de cette programmation, je souligne au contraire que les engagements budgétaires ont toujours été tenus. Nous avons donc été sérieux. M. Potier lui-même, avec beaucoup de classe et d'humilité, l'a rappelé. Tenir nos engagements sur un sujet qui n'est pas forcément la priorité pour nos concitoyens, de surcroît dans un contexte macroéconomique et financier pour le moins difficile, n'était pourtant pas une évidence. C'est ainsi le cas de l'objectif de 0,55 % – et même avec un peu d'avance en raison de la chute du RNB – , mais aussi de l'aide publique au développement en matière d'éducation, qui a augmenté massivement depuis 2017, passant de 17 millions à 200 millions d'euros au titre de la contribution de notre pays au Partenariat mondial pour l'éducation.

De même, s'agissant de la santé, au terme de la conférence de reconstitution des ressources du fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, notre contribution a augmenté de 20 % et s'élève aujourd'hui à 1,4 milliard d'euros. Et, s'agissant du changement climatique, notre contribution au fonds vert a augmenté de 15 %, ce qui a permis la reconstitution de ce dernier. Nous essayons d'être sérieux dans le contexte difficile que nous connaissons tous, nous tenons nos engagements. Je rappelle aussi que la mission « Aide publique au développement » est celle qui a le plus augmenté, soit plus 14 % de 2017 à 2020, et plus 17 % pour 2021.

Je ne nie pas que le texte reflète toute la complexité de l'aide au développement puisque, outre les engagements bilatéraux à venir, qui lieront notre pays pour plusieurs années et dont on ne peut prévoir en 2021 le contenu, l'évolution du RNB est aléatoire et les ressources nécessairement peu prévisibles. Personne ne pensait il y a deux ans que les recettes de la taxe sur les billets d'avion, par exemple, allaient s'effondrer, et si des dépenses avaient alors été programmées en fonction de ses ressources attendues, on serait marron aujourd'hui. Quant aux recettes de la taxe sur les transactions financières, elles augmentent et c'est tant mieux, mais qu'en sera-t-il demain ? Et c'est bien pourquoi même le Gouvernement n'a pas arbitré la répartition de 100 millions d'euros de produit de ces taxes affectées entre la mission « Aide publique au développement » et spécifiquement le fonds de solidarité pour le développement.

C'est, dans un tel cadre, une bonne loi de programmation. Et la limiter en données chiffrées à 2022 est de bonne hygiène démocratique, sachant que nous aurons un rendez-vous majeur cette année-là, celui de l'élection présidentielle et des élections législatives. Ainsi, madame Poletti, la clause de revoyure est bien prévue dans le texte…