Intervention de Bérengère Poletti

Séance en hémicycle du vendredi 19 février 2021 à 9h00
Lutte contre les inégalités mondiales — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBérengère Poletti :

Je vous rappelle, monsieur le ministre, que vous aviez rédigé tout à fait correctement une clause de revoyure à l'article 7 de la loi de programmation militaire : « La présente programmation fera l'objet d'actualisations, dont l'une sera mise en oeuvre avant la fin de l'année 2021. Cette dernière aura notamment pour objet de consolider la trajectoire financière et l'évolution des effectifs jusqu'en 2025. Ces actualisations permettront de vérifier la bonne adéquation entre les objectifs fixés dans la présente loi, les réalisations et les moyens consacrés ». Voilà ce que j'appelle une clause de revoyure ! Alors que, dans le présent texte, vous n'avez rédigé que la petite phrase suivante : « La programmation financière est complétée, avant la fin de l'année 2022, pour les années 2023, 2024 et 2025 », sans même faire mention de cette présentation devant le Parlement ni d'une évaluation des deux premières années. C'est tout de même un peu court pour cette clause de revoyure, qui pour moi n'en est pas une.

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