Intervention de Jean-Paul Lecoq

Permettez-moi de vous lire un extrait particulièrement éclairant du rapport : « La négociation d'un accord portant rupture conventionnelle collective est menée dans un objectif de "suppression d'emplois" : il s'agit bien d'une alternative au plan de sauvegarde de l'emploi, qui ne requiert donc pas, comme cette dernière, la justification du motif économique ».

Rendez-vous compte ! Après nous avoir expliqué que la seule raison d'être de la rupture conventionnelle collective était de supprimer des emplois, vous osez nous parler de sécurisation. C'est fort de café !

Le droit du travail a été construit pour sauvegarder les emplois et préserver l'activité économique sur notre territoire. Même dans les PSE, l'objectif de sauvegarde de l'emploi existe.

Le dispositif de la rupture conventionnelle collective est révélateur de la philosophie globale de ces ordonnances qui créent un arsenal juridique pour détruire l'emploi. Il vise à contourner la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi, en exonérant l'employeur de ses obligations de reclassement et en privant le salarié de droits essentiels tels que le contrat de sécurisation professionnelle. Nous en proposons par conséquent la suppression.