Intervention de Clémentine Autain

Cet amendement traduit concrètement les défauts structurels du projet de loi. Il propose un tableau pour une programmation financière sur les années 2023, 2024 et 2025, afin que cette loi soit véritablement une loi de programmation et pour inscrire budgétairement l'objectif de 0,7 % du revenu national brut consacrés à l'aide publique au développement d'ici à 2025 au plus tard.

Par ailleurs, nous complétons le tableau de l'alinéa 5 de façon à répondre à ce qui nous inquiète : il faut qu'à partir de 2023, 50 % de l'aide publique au développement totale relève de la mission budgétaire « Aide publique au développement » et du fonds de solidarité au développement, qui en dépit des augmentations prévues ne représenteront que 38 % de l'APD totale de la France en 2022.

J'insiste sur un point : des jeux comptables concernent les milliards annoncés et cela nous pose problème. Pourquoi parler de jeux comptables ? Parce que ces sommes incluent entre autres le coût de l'accueil des réfugiés, les frais d'accueil de délégations étrangères et l'allégement de la dette. Il faudrait d'ailleurs parler de ce sujet : l'allégement de la dette fait-il partie de l'APD ? Y a-t-il d'autres solutions ? La dette sera-t-elle véritablement remboursée ? Faut-il la rembourser ?

En tout état de cause, beaucoup d'éléments font exploser la comptabilisation de l'APD – je cite encore les bourses et les frais d'écolage. C'est pourquoi nous vous proposons d'être beaucoup plus clairs sur ce que nous investissons dans la durée.