Intervention de Michel Castellani

Séance en hémicycle du vendredi 19 février 2021 à 9h00
Lutte contre les inégalités mondiales — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

Le fonds de solidarité pour le développement, créé en 2005, gère une partie des recettes de la TSBA et de la TFF, que nous venons d'évoquer. Cet amendement de mon collègue Bertrand Pancher vise à rappeler que ces recettes doivent être additionnées aux crédits budgétaires de l'aide publique au développement, en application du principe encadrant la création des deux taxes.

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