Intervention de Hervé Berville

Cet amendement reprend, pour leur donner plus de force et de cohérence, deux excellentes propositions que Mme Poletti et M. Potier avaient faites en commission – je les ai évoquées ce matin. D'une part, il prévoit la création d'une base de données ouvertes regroupant les informations relatives à l'aide publique au développement. Cela répondra au souhait exprimé par plusieurs d'entre vous d'améliorer la transparence et la centralisation des données. D'autre part, comme le demandait Mme Poletti, il propose qu'un rapport du Gouvernement soit remis au Parlement dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi. Il étudierait les différentes activités susceptibles d'être comptabilisées au titre de l'aide publique au développement. Autrement dit, nous mettons dans un même alinéa, au c? ur de cet article 1er, la question de la transparence des données et de l'accessibilité des informations au sein d'une base de données ouvertes, le Gouvernement s'engageant de son côté sur la meilleure façon d'en garantir la publicité.