Intervention de Jean-Paul Lecoq

Séance en hémicycle du vendredi 19 février 2021 à 15h00
Lutte contre les inégalités mondiales — Article 1er et cadre de partenariat global

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Lecoq :

Cet amendement arrive à point nommé après la discussion que nous venons d'avoir puisqu'il propose, à la fin de l'alinéa 36, de substituer aux mots « la moitié de l'aide projet mise en oeuvre par l'État, dont un tiers est concentrée sur les pays du G5 Sahel (Burkina Faso, Mali, Mauritanie, Niger et Tchad), et des deux tiers des subventions mises en oeuvre par l'AFD » les mots « 25 % de l'aide publique au développement mise en oeuvre par l'État ».

La rédaction issue de la commission selon laquelle « dix-neuf pays prioritaires bénéficient de la moitié de l'aide projet mise en oeuvre par l'État » est trop réductrice. Les chiffres relatifs à l'aide projet sont d'ailleurs flous : le site du ministère des affaires étrangères indique celui de 2,5 milliards d'euros tandis qu'il est de 800 millions en crédits de paiement et d'un peu plus de 1 milliard en autorisations d'engagement dans le bleu budgétaire du projet de loi de finances pour 2021. En tout état de cause, l'aide projet de l'État ne représente pas du tout 25 % de l'APD mise en oeuvre par l'État. Or c'est précisément ce que nous demandons.

Il importe de faire en sorte que les pays prioritaires le soient réellement. Autrement à quoi bon les désigner comme tels ? La difficulté que j'ai eue à trouver des chiffres identiques dans le bleu budgétaire, le document transversal, les documents du Quai d'Orsay et différents rapports prouve qu'il y a bien une difficulté dans la désignation des lignes budgétaires. Nous nous disions en commission qu'il existait un flou sur les chiffres de l'APD ; en voici la preuve !

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