Intervention de Dominique Potier

Si vous le souhaitez, je peux les soutenir successivement, madame la présidente, mais ils n'ont pas vraiment le même objet.

L'amendement no 596 vise, dans la continuité de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire votée en février 2020, à indiquer dans le cadre de partenariat global que « la France veille à l'encadrement des exportations de déchets à l'étranger en cohérence avec les principes de justice environnementale et de respect des droits humains » que nous réaffirmons tout au long de ce projet de loi de programmation. La politique des déchets étant totalement absente du texte, je demande simplement à ce que, par une formulation très vague, nous ouvrions la voie à l'encadrement de pratiques qui constituent pour l'heure un angle mort des politiques publiques en matière d'exportation.

L'amendement no 597 a pour objet de prévoir un affichage des performances sociales et environnementales de l'industrie textile. Pourquoi le textile et pas toutes les autres filières auxquelles la France coopère, me demanderez-vous ? Parce que le textile est l'industrie la plus polluante au monde après l'énergie fossile : elle représente 10 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre, 500 000 tonnes de microplastiques déversées dans les océans, 25 % des pesticides utilisés dans le monde – c'est très étonnant – , etc. Elle entraîne en outre des atteintes majeures aux droits humains. L'expérimentation d'un affichage social et environnemental de la filière, que nous avons évoquée par le passé et qui figurera dans le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, serait donc particulièrement bienvenue.

Les deux amendements sont donc de nature différente : le premier porte sur l'encadrement des déchets, qui présente d'énormes enjeux de pollution exportée et d'atteintes aux droits humains, tandis que le second concerne la filière textile, à propos de laquelle je rappelle que le Président de la République s'était exprimé avec beaucoup de force en marge du G7 à Biarritz.