Intervention de Hervé Berville

Merci beaucoup pour vos interventions qui portent – nous l'avons évoqué ce matin – sur un sujet important. Il s'agit de donner à des enfants à la fois une identité et une existence, ce qui leur permet d'accéder à un certain nombre de droits ; c'est donc un des enjeux prioritaires en matière de droits humains et de droits des enfants.

Je donne un avis défavorable à l'amendement no 578 de Mme Thomas et un avis favorable à l'amendement no 55 de Mme Kuric qui s'inscrit dans la droite ligne de nos discussions en commission. Chacun pourra relire le compte rendu des travaux de la commission : d'une part, nous voulions rappeler, dans la partie du CPG relative à l'approche fondée sur les droits humains, que la capacité à donner une identité juridique aux enfants en constitue un élément essentiel ; d'autre part, nous souhaitions que, dans la partie du CPG relative à la gouvernance comme priorité sectorielle, la question des enfants sans identité soit davantage détaillée.

Sur ce second point, madame Dumont, vous avez parfaitement accompli le travail, mais nous pensons qu'il faut introduire les dispositions de votre amendement ultérieurement, et non à l'alinéa 61. C'est la raison pour laquelle je suis défavorable à l'amendement no 188 , alors que je serai favorable à votre amendement n° 189 après l'alinéa 97.