Intervention de Jean-Paul Lecoq

Je tiens à le soutenir, car il est important. Vous instaurez une présomption de conformité aux dispositions d'ordre public pour tous les accords d'entreprise portant sur la mise en oeuvre du travail de nuit.

Il s'agit une fois encore, en empêchant aux salariés de faire valoir leurs droits, de sécuriser les employeurs qui recourent au travail de nuit. Cette disposition nous paraît d'autant plus inadmissible que l'impact du travail de nuit sur la santé est fort bien documenté. Autrefois – à l'époque où l'on se souciait peu de l'égalité entre les sexes – , on disait que le travail de nuit n'était pas bon pour les femmes, pour des questions de santé. On admettait cependant qu'il était parfois indispensable, par exemple dans les hôpitaux.

Le travail de nuit a pour première conséquence d'affecter la vie sociale et la vie familiale. Il perturbe aussi les rythmes biologiques. Ses effets sont avérés sur le risque cancéreux, en particulier pour le cancer du sein, sur l'obésité, le diabète de type 2, l'infarctus du myocarde, les accidents vasculaires cérébraux, les performances cognitives et la santé psychique.

Parce qu'il importe moins de sécuriser les employeurs que de protéger les salariés, nous demandons la suppression de cette disposition.