⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commission
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du vendredi 19 février 2021 à 21h00
Lutte contre les inégalités mondiales — Article 1er et cadre de partenariat global

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont :

Il s'agit du fameux paragraphe descriptif et prescriptif que le ministre nous avait demandé concernant la déclaration des naissances. L'amendement d'Aina Kuric développait un certain nombre d'éléments, dans la perspective des priorités transversales ; nous nous situons maintenant dans la partie relative aux priorités sectorielles, ce qui, en termes de gouvernance, se défend.

Il est important de rappeler un point qui n'a pas encore été évoqué, à savoir les conséquences pour les États et la démocratie de l'absence d'enregistrement. Comment prévoir des écoles, des classes, si on ne sait pas combien d'enfants doivent être scolarisés ? Comment commander des vaccins – le sujet est d'actualité – , quand on n'a pas une connaissance exacte de sa population ?

Par ailleurs, les autorités doivent disposer de ressources publiques stables. Or la connaissance de la population permet par exemple de développer un cadastre et donc de récolter l'impôt.

Quand la population est sous-estimée, les autorités récupèrent par ailleurs de la part des organisations internationales des financements finalement plus faibles que ceux auxquels elles devraient avoir droit.

Enfin, dernier aspect mais non des moindres, l'absence de registres d'état civil et d'enregistrement des naissances mais aussi des décès, ou la non- délivrance de documents menacent la démocratie ; les électeurs peuvent se voir refuser le droit de vote et les risques de fraude électorale sont nombreux.

Nous avons beaucoup parlé de la cible 16. 9 des ODD, qui concerne l'enregistrement des naissances : il ne faut pas oublier la cible 17. 19, qui appelle à soutenir le renforcement des capacités statistiques des État des pays en développement, et la mise en place de systèmes robustes d'enregistrement des actes d'état civil. Tout cela trouve sa place dans ce paragraphe concernant la gouvernance démocratique.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion