Intervention de Hervé Berville

Je vais même plus loin que ces amendements, puisque je souhaite que l'impact de ces flux soit évalué, qu'ils soient d'origine privée ou publique. C'est exactement l'objectif de la commission indépendante d'évaluation et de tout ce que nous proposons en matière de recevabilité et de transparence.

Mon avis est néanmoins défavorable, car ces amendements sont satisfaits par nos propositions et par des dispositions qui figurent déjà dans la loi.