Intervention de Hervé Berville

Je voudrais d'abord saluer l'engagement de Mireille Clapot, de Dominique Potier, de Jean-Paul Lecoq, de Frédérique Dumas et de tant d'autres ici que je ne peux pas tous citer, sur ce sujet du devoir de vigilance, qui dépasse très largement celui de l'aide publique au développement. Il s'agit toujours de la question centrale et fondamentale des valeurs et de leur traduction dans notre droit, de façon que la France avance dans ce domaine.

J'ai apprécié que vous évoquiez la responsabilité sociale des acteurs publics autant que privés, qu'il s'agisse de la maîtrise des impacts environnementaux et sociaux des opérations qu'ils financent, du respect des droits de l'homme, de la prévention et de la sanction des abus sexuels ou de la promotion de la transparence financière.

Dans le cas de l'aide publique au développement, on a assisté récemment à un certain nombre de scandales impliquant des organisations de la société civile, des armées parfois, ou encore des associations. Il ne faudrait donc pas considérer que les abus et les atteintes à nos valeurs communes ne sont le fait que d'entreprises privées. C'est tous les acteurs de l'aide publique au développement qu'il faut contrôler, parce que ces violations des droits humains minent la confiance dans l'aide au développement, au détriment des acteurs de bonne foi.