Intervention de Dominique Potier

Je suis un peu plus réservé que Jacques Maire, même si l'on peut se réjouir de la création d'une commission d'évaluation indépendante.

Tout d'abord, il a fallu clarifier sa mission, ce que nous avons fait en commission. J'ai cru comprendre que cette commission d'évaluation n'aurait pas vocation à remplacer le Parlement, mais à mesurer l'incidence de la politique de développement sur le terrain. Après avoir longuement discuté d'indicateurs, de croisements, d'objectifs ou encore de moyens, nous nous sommes dotés d'une commission capable d'évaluer ce qu'il se passe réellement lorsque la France déploie son aide publique au développement. Cette clarification était attendue.

Je m'étonne ensuite que vous n'ayez pas prévu que la commission d'évaluation remette à l'Assemblée, en plus de ceux du Gouvernement, des rapports susceptibles de nourrir le débat parlementaire. Nous défendrons donc la possibilité, pour soixante parlementaires – députés ou sénateurs – , de saisir la commission d'évaluation afin d'être éclairés sur des politiques sectorielles ou géographiques, comme la muraille verte déjà défendue par Laurence Dumont dans des textes précédents.

Enfin, la clarification apportée ne dispense pas le Gouvernement de préciser comment cette commission sera constituée : nous avons besoin d'en savoir plus sur ces éléments, qui ne devraient pas simplement être renvoyés au décret d'application. Je souhaite donc obtenir autant de précisions que possible à ce propos.