Intervention de Hubert Julien-Laferrière

C'est mon dernier amendement sur ce texte. Je tiens à saluer la création de cette commission indépendante d'évaluation. Jusqu'à présent, notre vision de l'APD relevait uniquement du déclaratif : nous connaissions le montant des dépenses, mais pas nécessairement les résultats. J'espère que demain, grâce à cette commission, nous pourrons disposer de plus d'informations concernant ces résultats.

Je comprends tout à fait que la composition de la commission soit fixée par un décret du Gouvernement. Son indépendance est essentielle. Contrairement à ce que proposent mes collègues, je ne pense donc pas qu'il faille désigner des parlementaires : ils ne seraient pas à leur place au sein de cette commission.

Mon amendement vise en revanche à prévoir que cette commission comprend notamment deux représentants de la société civile, dont l'un au moins est issu d'un pays bénéficiaire de l'aide française. C'est à mon avis la seule disposition qui doit figurer dans la loi, les autres devant être fixées par décret.