Intervention de Hervé Berville

Nous souhaitons réellement que cette commission soit indépendante, j'insiste sur ce point. Les parlementaires n'y ont donc pas leur place. Les membres de cette commission travailleront tous les jours à rédiger des rapports, à en commander, à analyser des politiques publiques et à réfléchir à leur application concrète. Par conséquent, un parlementaire n'aurait pas du tout le temps d'en faire partie.

Pour cette raison, et même si j'en comprends l'esprit, je suis également défavorable à l'amendement de M. Julien-Laferrière, qui propose que des représentants de la société civile fassent partie de la commission. Il ne s'agit pas d'une instance d'observation ou de discussion, mais d'une instance de travail. Je ne dis pas que les personnes de la société civile ne peuvent pas travailler, mais que les membres de cette commission y travailleront à plein temps.

Il n'empêche que la commission ira devant le CNDSI, qui représente la société civile, pour émettre des recommandations et échanger en vue d'améliorer les politiques publiques.

J'ajoute qu'elle devra rendre des comptes devant le Parlement. On ne peut donc imaginer que des parlementaires soient membres de la commission, car ils se retrouveraient des deux côtés à la fois. Par ailleurs, ce sont les parlementaires qui, forts des évaluations transmises par la commission, demanderont aux membres du Gouvernement – lesquels seront donc en quelque sorte redevables – de mettre en application certaines recommandations et en assureront le suivi.