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Intervention de Hervé Berville

Séance en hémicycle du vendredi 19 février 2021 à 21h00
Lutte contre les inégalités mondiales — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Berville, rapporteur de la commission des affaires étrangères :

J'ai relu plusieurs fois votre amendement no 205 et il y a un point que je n'ai pas compris : quand vous écrivez que les parlementaires disposent d'un droit de saisine « dans la limite d'une demande de rapport annuelle chacun », parlez-vous d'une demande de rapport par parlementaire ou par saisine ?

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