Intervention de Dominique Potier

J'entends le plaidoyer. Il est brillant comme d'habitude – vous nous manquiez, monsieur le président – , mais il y a une contradiction entre le rapport du Gouvernement au Parlement et le débat annuel prévus à l'article 2 et le refus d'y ajouter, comme nous le proposions, des éléments fournis par la commission indépendante d'évaluation.

J'admets que l'amendement no 205 , rédigé dans la précipitation, n'est pas clair, que sa rédaction est en effet maladroite et que le mot « saisine » n'est sans doute pas adapté ; mais il fallait bien sûr comprendre, monsieur le rapporteur, que ce droit concernait chacune des assemblées et non chacun des soixante députés et des soixante sénateurs – ce serait facile à rectifier ou à sous-amender. Chacune d'entre elles aurait ainsi le droit de demander une fois dans l'année un rapport ciblé sur un secteur géographique, sur une filière ou sur un compartiment de l'APD. Cela n'empêcherait en rien la sérénité de s'établir. Voilà notre intention clarifiée.