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Intervention de Jacques Maire

Séance en hémicycle du vendredi 19 février 2021 à 21h00
Lutte contre les inégalités mondiales — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Maire :

L'évaluation, surtout quand elle est faite par des structures franco-françaises, se heurte dans le domaine du développement à un problème bien particulier : la prise en compte par le maître d'ouvrage de l'indépendance des pays bénéficiaires, qui ne sont donc pas sous la souveraineté française. C'est pour tenir compte à la fois du problème et de cette réalité que nous proposons la modeste adjonction suivante : « La commission coopère, si elle le juge utile, avec les institutions et organismes d'évaluation des pays bénéficiaires intervenant dans le domaine du développement. » C'est déjà une évidence dans la pratique de la Cour des comptes aujourd'hui – elle peut s'appuyer sur une association internationale des cours des comptes ayant en partage le français. Le paysage de l'évaluation dans ces pays dépasse cependant l'évaluation par les seules cours des comptes – chambres de cour suprême, autorités administratives indépendantes, institutions d'évaluation universitaires – , ce qui ne peut qu'enrichir notre évaluation. Aussi faut-il prévoir que cette commission, si elle le souhaite, puisse travailler avec les partenaires du pays. Nous aurons ainsi une véritable évaluation de l'impact, au plus près des bénéficiaires. Cet amendement est défendu par le groupe La République en marche.

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